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Domaines du droit

Van den Heuvel offre les services dans les domaines suivants :

  • Loi et le droit du travail (Néerlandais et Européen)
  • Loi sur l’immigration et Loi sur l’emploi (sauf visas et permis de résidence)
  • Les droits de l’Homme

Dans le domaine du droit du travail Néerlandais vous pouvez compter sur nous dans les cas suivants :

  • Licenciement (dû au disfonctionnement, faute grave, suite aux deux années de maladie etc.)
  • Redondances (suite à la réorganisation, ou des changements dans la situation économique de l’entreprise, etc.)
  • changements dans les conditions d’emploi, clauses de non-compétitivité, maladies et invalidité, et cetera.

Lorsque le conflit au sein de la relation de travail mène au licenciement, il est prudent de demander le conseil légal dès la phase initiale. L’expérience nous montre que faire un mauvais choix depuis le début de la procédure peut mener aux complications et conséquences indésirables. Un conseil légal bien argumenté peut éviter bien des ennuis.

Notre bureau est en mesure de vous indiquer les meilleures solutions concernant la terminaison d’une relation d’emploi. S’il s’agit d’une cessation de contrat, nous pouvons vous conseiller sur le contenu, vous indiquer si les clauses importantes ont été prises en compte et correctement formulés ou/et si la compensation due a été correctement calculée. (N.B. Jusqu’en 2015 ceci sera encore effectué selon la formule des « juges du canton ». A partir du mois de juillet 2015, la nouvelle « Loi sur la sécurité du travail » deviendra la norme). Ceci aide à prévenir des procédures inutiles à la cour. Dans le cas d’un agrément mutuel ineffectif, nous sommes prêts à vous représenter devant le tribunal.

Dans le domaine du droit d’immigration, notre bureau offre les consultations en matière d’aspect légaux concernant le travail des employés étrangers: permis de travail dans le contexte de la Loi du travail (Werk arbeid vreemdelingen); le chevauchement avec le permis de séjour ; dans les cas où le permis de travail est nécessaire et comment éviter (ou lutter contre) des amandes. Nous pouvons vous aider également dans le cas de travail transfrontalier, par example avec la détermination de la loi applicable concernant le contrat de travail (selon la Loi Néerlandaise ou loi étrangère), quelle règle applique-t-on en relation à l’emploi et aux conditions de travail (tels que salaire minimum, horaires de travail, etc.)